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Dépôt au Sénat
- Texte n° 417 (1993-1994) de Mme Simone VEIL, Ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, déposé au Sénat le 11 mai 1994
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 477 (1993-1994) de M. Charles DESCOURS, déposé le 1er juin 1994
Commission des finances, saisie pour avis
- Avis n° 476 (1993-1994) de M. Jacques OUDIN, déposé le 1er juin 1994
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Séance publique
- Texte n° 149 (1993-1994) adopté par le Sénat le 8 juin 1994
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1367 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 1994
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Travaux de commission
- Rapport n° 1394 de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 juin 1994
- Avis n° 1420 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 1994
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Séance publique
- Texte n° 247 modifié par l'Assemblée nationale le 29 juin 1994
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 579 (1993-1994) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Bernard ACCOYER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 juillet 1994
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Séance publique
- Texte n° 202 (1993-1994) adopté sans modification par le Sénat le 12 juillet 1994
- Texte n° 267 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1994
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Loi promulguée
- Loi relative à la sécurité sociale (n° 94-637 du 25 juillet 1994), parue au JO n° 172 du 27 juillet 1994
- État d'application de la loi
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