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Fonction publique territoriale

Loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 479 (1993-1994) de M. Charles PASQUA, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juin 1994
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 192 (1993-1994) adopté par le Sénat le 4 juillet 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1459 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juillet 1994
  • Rapport n° 1685 de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1994
  • Texte n° 293 modifié par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 106 (1994-1995) transmis au Sénat le 5 décembre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 146 (1994-1995) de M. François BLAIZOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 46 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 16 décembre 1994

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014