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Elections et référendums

Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés à l'Assemblée nationale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 603 (1993-1994) déposé au Sénat le 15 juillet 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 53 (1994-1995) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 novembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 20 (1994-1995) adopté par le Sénat le 14 novembre 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1658 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1994
  • Rapport n° 1737 de M. André FANTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 1994
  • Texte n° 325 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 166 (1994-1995) transmis au Sénat le 19 décembre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 183 (1994-1995) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 56 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1994
2ème lecture
  • Texte n° 1848 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1994
  • Rapport n° 1878 de M. André FANTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1994
  • Texte n° 346 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1994

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014