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Vie publique

Proposition de loi organique tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des parlementaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 19 (1994-1995) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 octobre 1994

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014