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Vie publique

Proposition de loi organique tendant à rendre publique la situation des candidats à la Présidence de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 20 (1994-1995) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 octobre 1994

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014