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Vie publique

Proposition de loi tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des élus locaux, des membres du Gouvernement et des personnes responsables des formations politiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 21 (1994-1995) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 octobre 1994

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014