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Stupéfiants

Loi relative au trafic de stupéfiants en haute mer et portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 17 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes faite à Vienne le 20 décembre 1988 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 29 (1994-1995) de M. Pierre MEHAIGNERIE, ministre d'Etat,garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 12 octobre 1994
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 17 et 18 octobre 1995
  • Texte n° 4 (1995-1996) adopté par le Sénat le 18 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2299 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1995
  • Rapport n° 2523 de M. Marcel ROQUES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 février 1996
  • Texte n° 464 modifié par l'Assemblée nationale le 13 février 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 216 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 février 1996
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 avril 1996
  • Texte n° 109 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 18 avril 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative au trafic de stupéfiants en haute mer et portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 17 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes faite à Vienne le 20 décembre 1988 (n° 96-359 du 29 avril 1996), parue au JO n° 102 du 30 avril 1996
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014