Allez au contenu, Allez à la navigation

Alpes

Loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes :

  • Loi n° 95-1270 du 6 décembre 1995 parue au JO du 7 décembre 1995

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 128 (1994-1995) de M. Alain JUPPÉ, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 décembre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 266 (1994-1995) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 mai 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
  • Texte n° 7 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2307 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995
  • Rapport n° 2384 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1995
  • Avis n° 2376 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 novembre 1995
  • Texte n° 426 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1995

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes (n° 95-1270 du 6 décembre 1995), parue au JO du 7 décembre 1995
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014