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Personnes agees

Proposition de loi tendant à supprimer certaines charges des associations de services aux personnes lorsqu'elles dispensent des aides aux personnes âgées dépendantes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 189 (1994-1995) de MM. Paul GIROD, Luc DEJOIE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 1994

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014