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Audiovisuel

Proposition de loi fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 213 (1994-1995) de M. Jean CLUZEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 57 (1995-1996) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 novembre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 novembre 1995
  • Texte n° 33 (1995-1996) adopté par le Sénat le 14 novembre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 79 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014