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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à reconnaître le droit à pension aux déportés dans les camps de concentration nazis naturalisés français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 222 (1994-1995) de MM. Robert PAGÈS, Henri BANGOU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 février 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014