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Risques naturels

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à l'indemnisation juste et totale de toutes les personnes qui en sont victimes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 227 (1994-1995) de MM. Louis MINETTI, Robert VIZET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 février 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014