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Vie publique

Proposition de loi relative à la création d'un fonds spécial du Mécénat politique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 229 (1994-1995) de M. Ernest CARTIGNY, déposé au Sénat le 2 mars 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014