Allez au contenu, Allez à la navigation

Emploi

Proposition de loi tendant à instituer des conventions de coopération entre les employeurs et les ASSEDIC :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 248 (1994-1995) de M. André JOURDAIN, déposé au Sénat le 12 avril 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014