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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre dans le respect de l'égalité des générations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 252 (1994-1995) de MM. Robert PAGÈS, Henri BANGOU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 avril 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014