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Transports

Proposition de loi relative aux transports en commum d'enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 269 (1994-1995) de M. Jacques BIMBENET, déposé au Sénat le 15 mai 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014