Allez au contenu, Allez à la navigation

Elections et referendums

Proposition de loi organique tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 juin 1996
  • Texte n° 145 (1995-1996) adopté par le Sénat le 13 juin 1996
1ère lecture
  • Texte n° 60 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014