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Pensions de reversion

Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 279 (1994-1995) de MM. Robert PAGÈS, Henri BANGOU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 mai 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014