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Elections et referendums

Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 314 (1994-1995) de Mme Hélène LUC, M. Henri BANGOU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 juin 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014