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Impots et taxes

Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales productrices et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 321 (1994-1995) de M. Georges BERCHET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juin 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014