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Océan indien

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats de la Commission de l'Océan Indien :

  • Loi n° 95-1310 du 21 décembre 1995 parue au JO du 22 décembre 1995

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 326 (1994-1995) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 juin 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 39 (1995-1996) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 octobre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
  • Texte n° 12 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2306 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995
  • Rapport n° 2412 de M. René CHABOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 novembre 1995
  • Texte n° 433 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1995

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats de la Commission de l'Océan Indien (n° 95-1310 du 21 décembre 1995), parue au JO du 22 décembre 1995
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014