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Charges sociales

Proposition de loi tendant à instaurer un allégement des cotisations sociales portant sur les salaires des travailleurs peu qualifiés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 327 (1994-1995) de M. Roland du LUART, déposé au Sénat le 22 juin 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014