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Mali

Loi autorisant l'approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali :

  • Loi n° 95-1402 du 30 décembre 1995 parue au JO du 2 janvier 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 371 (1994-1995) déposé au Sénat le 12 juillet 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 38 (1995-1996) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 octobre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
  • Texte n° 15 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2311 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995
  • Rapport n° 2421 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1995
  • Texte n° 446 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1995

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 95-1402 du 30 décembre 1995), parue au JO du 2 janvier 1996
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014