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25 octobre 1995 : Mali ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

N° 15

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

adopté

le 25 octobre 1995

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 371 (1994-1995) et 38 (1995-1996).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 26 septembre 1994 et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 octobre 1995.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 371 (1994-1995), Sénat.