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Parlement

Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin d'instituer un Office parlementaire pour la prospective économique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 388 (1994-1995) de M. Bernard BARBIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juillet 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014