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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits, dès l'âge de 55 ans :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 68 (1995-1996) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018