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Vie, medecine et biologie

Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 83 (1995-1996) de M. Jean-Pierre FOURCADE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 111 (1995-1996) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 décembre 1995
    • Rapport supplémentaire n° 121 (1995-1996) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 décembre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 décembre 1995
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018