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Saint Marin

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération et d'union douanière entre la communauté économique européenne et la République de Saint-Marin :

  • Loi n° 96-132 du 21 février 1996 parue au JO du 22 février 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 174 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 18 janvier 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 189 (1995-1996) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 janvier 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 6 février 1996
  • Texte n° 72 (1995-1996) adopté par le Sénat le 6 février 1996
1ère lecture
  • Texte n° 2522 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 1996
  • Rapport n° 2556 de M. Pierre BACHELET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 février 1996
  • Texte n° 478 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 février 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération et d'union douanière entre la communauté économique européenne et la République de Saint-Marin (n° 96-132 du 21 février 1996), parue au JO du 22 février 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014