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Sécurité publique

Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 358 (1995-1996) de M. Xavier DUGOIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 mai 1996

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018