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Admission temporaire

Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes) :

  • Loi n° 97-101 du 5 février 1997 parue au JO du 7 février 1997

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 487 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 17 (1996-1997) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 octobre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 octobre 1996
  • Texte n° 15 (1996-1997) adopté par le Sénat le 23 octobre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 3059 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1996
  • Rapport n° 3300 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1997
  • Texte n° 645 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes) (n° 97-101 du 5 février 1997), parue au JO du 7 février 1997
Le thème associé à ce dossier est :
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