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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 494 (1995-1996) de M. Michel ALLONCLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 1996

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018