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Hong-Kong

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-Kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

  • Loi n° 97-102 du 5 février 1997 parue au JO du 7 février 1997

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 496 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 19 (1996-1997) de M. Jacques HABERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 octobre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 octobre 1996
  • Texte n° 17 (1996-1997) adopté par le Sénat le 23 octobre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 3060 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1996
  • Rapport n° 3249 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 décembre 1996
  • Texte n° 649 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-Kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 97-102 du 5 février 1997), parue au JO du 7 février 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
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