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Mutualite sociale agricole

Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 500 (1995-1996) de M. Georges MOULY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 août 1996
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 16 septembre 1997
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018