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Stade de France à Saint-Denis

Loi relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 38 (1996-1997) de M. Jean-Jacques HYEST et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 octobre 1996
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 novembre 1996
  • Texte n° 25 (1996-1997) adopté par le Sénat le 7 novembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 3112 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1996
  • Rapport n° 3164 de M. Gérard VOISIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 novembre 1996
  • Texte n° 608 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1996

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018