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Elections et referendums

Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 42 (1996-1997) de M. Joseph OSTERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 octobre 1996

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018