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Enfants

Proposition de loi relative à la mise en place d'un label de conformité sociale garantissant la non utilisation d'enfants dans tout processus de fabrication et de production de biens ou produits importés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014