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Meuse

Loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 169 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 janvier 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 198 (1996-1997) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 janvier 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mars 1997
  • Texte n° 86 (1996-1997) adopté par le Sénat le 20 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 196 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juillet 1997
  • Rapport n° 437 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1997
  • Texte n° 34 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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