Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse
30 janvier 1997 :
Escaut
( rapport - première lecture )
- Par M. André DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 198 (1996-1997) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 1997
Disponible en une seule page HTML (48 Koctets)
Disponible au format Acrobat (427 Koctets)
- I. CARACTÉRISTIQUES DU BASSIN DE LA MEUSE
INTERNATIONALE
- II. CARACTÉRISTIQUES DU BASSIN DE
L'ESCAUT
- III. PRINCIPES GÉNÉRAUX DES ACCORDS ET
RÔLE DES COMMISSIONS INTERNATIONALES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I- ÉTUDE D'IMPACT - ACCORD CONCERNANT
LA PROTECTION DE L'ESCAUT
- ANNEXE II - ÉTUDE D'IMPACT - ACCORD
CONCERNANT LA PROTECTION DE LA MEUSE
