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Mort

Proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 215 (1996-1997) de M. Pierre BIARNÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 février 1997
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 26 janvier 1999
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014