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Togo

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 299 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 336 (1996-1997) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 98 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 juin 1997
1ère lecture
  • Texte n° 32 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1997
  • Rapport n° 729 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 1998
  • Texte n° 107 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) (n° 98-237 du 1er avril 1998), parue au JO n° 79 du 3 avril 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014