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Administration

Projet de loi portant diverses mesures de simplification administrative :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 344 (1996-1997) de M. Dominique PERBEN, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, déposé au Sénat le 23 mai 1997
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014