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Departements et territoires d'outre mer

Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire et au désenclavement économique des départements d'outre mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 347 (1996-1997) de M. Jean-Jacques de PERETTI, ministre délégué à l'outre-mer, déposé au Sénat le 28 mai 1997
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014