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Office européen de police

Loi autorisant la ratification de la convention sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 363 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 430 (1996-1997) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 septembre 1997
    • Avis n° 24 (1997-1998) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 octobre 1997
  • Texte n° 7 (1997-1998) adopté par le Sénat le 14 octobre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 324 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1997
  • Rapporteur : ( au nom de la commission des affaires étrangères), déposé le 17 octobre 1997
  • Texte n° 25 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations) (n° 97-1089 du 27 novembre 1997), parue au JO n° 276 du 28 novembre 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018