Allez au contenu, Allez à la navigation

Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à lever les forclusions qui concernent les conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014