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Elections et référendums

Proposition de loi tendant à compléter l'article L.30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 mai 1998
  • Texte n° 144 (1997-1998) adopté par le Sénat le 26 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 924 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1998
  • Texte n° 80 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 35 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 24 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014