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Liban

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 288 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 février 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 356 (1997-1998) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mars 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
  • Texte n° 139 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 917 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998
  • Rapport n° 1473 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mars 1999
  • Texte n° 283 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 99-345 du 5 mai 1999), parue au JO n° 105 du 6 mai 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
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