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Tunisie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 348 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 mars 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 419 (1997-1998) de M. Bertrand DELANOË, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
  • Texte n° 140 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 918 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998
  • Rapport n° 1220 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1998
  • Texte n° 210 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 98-1147 du 16 décembre 1998), parue au JO n° 292 du 17 décembre 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014