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20 mai 1998 : Tunisie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté le 20 mai 1998

N° 140

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 348 et 419 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 20 octobre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.

Le Président,

René MONORY.

(1))Nota : voir le document annexé au n° 348 (1997-1998), Sénat.