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OTAN

Loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 384 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 avril 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 430 (1997-1998) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
  • Texte n° 133 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 913 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998
  • Rapport n° 935 de M. André BOREL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1998
  • Avis n° 942 de M. Arthur PAECHT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 mai 1998
  • Texte n° 153 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie (n° 98-475 du 17 juin 1998), parue au JO n° 140 du 19 juin 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014