Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord

DULAIT (André)

Rapport 430 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

Disponible en une seule page HTML (286 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. QUELLE ALLIANCE POUR L'APRÈS-GUERRE FROIDE ?
    • A. LES PRÉMICES DE L'ÉLARGISSEMENT DE L'OTAN
      • 1. Le temps des élargissements pour une Europe réconciliée
      • 2. Concurrence ou complémentarité des élargissements ?
      • 3. L'élargissement de l'OTAN : des spécificités
    • B. L'OTAN DE 1998 EST PROFONDÉMENT RÉNOVÉE
      • 1. L'OTAN à la recherche d'un nouveau concept stratégique
      • 2. Une structure militaire aménagée et allégée
  • II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE L'ÉLARGISSEMENT
    • A. EFFACER LES LIGNES DE FRACTURE DE LA GUERRE FROIDE
      • 1. Un premier élargissement limité
      • 2. Les incertitudes concernant l'Europe du Sud-Est
    • B. DE LA DÉFENSE TERRITORIALE A LA SÉCURITÉ COLLECTIVE, QUELLE OFFRE DE SECURITE PAR L'OTAN ?
      • 1. Les nouvelles missions de l'Alliance
      • 2. Une organisation sécuritaire ambitieuse
    • C. QUELLES RELATIONS AVEC LA RUSSIE ?
      • 1. L'hostilité russe et le dialogue nécessaire
      • 2. Le contenu de l'Acte fondateur
  • III. LES CONSÉQUENCES DE L'ÉLARGISSEMENT
    • A. LA CONFIGURATION DES ARMÉES POLONAISE, TCHÈQUE ET HONGROISE
      • 1. Des effectifs en forte réduction
      • 2. Un nécessaire effort budgétaire
      • 3. Des équipements à renouveler
      • 4. Multinationalité, opérations et entraînement conjoints
    • B. QUE COÛTERA L'ÉLARGISSEMENT DE L'OTAN ?
      • 1. Des premières estimations maximalistes
      • 2. L'estimation réaliste de l'OTAN : 1,5 milliard de dollars sur 10 ans
      • 3. La structure financière de l'OTAN
• CONCLUSION
• LES AUDITIONS DE LA COMMISSION
• M. RÉGIS DE BELENET,
  DIRECTEUR DES AFFAIRES STRATÉGIQUES, DE SÉCURITÉ ET DU DÉSARMEMENT AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
• GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE ROUX,
  DIRECTEUR ADJOINT DE LA DÉLÉGATION AUX AFFAIRES STRATÉGIQUES AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
• MME NICOLE GNESOTTO,
  PROFESSEUR À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE PARIS,
  CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• ANNEXE N° 1-
  ETUDE D'IMPACT 1818 texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
• ANNEXE N° 2 -
  TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD
  (4 AVRIL 1949)
• ANNEXE N° 3 -
  ACTE FONDATEUR SUR LES RELATIONS, LA COOPÉRATION ET LA SÉCURITÉ MUTUELLES ENTRE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE-NORD